Conditions d’utilisation
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ainsi que la déclaration de confidentialité de la société One Kendama SARL, régissent l’utilisation du site internet www.onekendama.com (boutique en ligne) et la relation contractuelle entre le client (« vous » ou le « client ») et One Kendama SARL pour l’ensemble des commandes passées via la boutique en ligne.
Lors de chaque commande, le client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons, prestations et services de One Kendama SARL. Les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf acceptation écrite expresse de One Kendama SARL.
One Kendama SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
L’offre et la livraison via la boutique en ligne s’adressent exclusivement aux clients dont le domicile ou le siège est situé dans les pays desservis par One Kendama SARL.
One Kendama SARL traite les données personnelles conformément aux dispositions de la législation suisse applicable en matière de protection des données (LPD). Les données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ou si une obligation légale l’impose, conformément à la déclaration de confidentialité.
2. PRODUITS ET PRIX
One Kendama SARL exploite une boutique en ligne à l’adresse www.onekendama.com proposant des produits de la marque One Kendama. One Kendama SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.
Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués dans la devise applicable au marché ou à la localisation du client. Selon le marché, les prix peuvent être affichés taxes incluses ou hors taxes, conformément aux indications visibles lors du processus de commande.
Sauf indication contraire ou perception expresse lors du paiement, les droits de douane, taxes d’importation, surtaxes tarifaires, frais de dédouanement, frais de courtage et frais du transporteur restent à la charge du client.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, hors frais de livraison indiqués séparément. One Kendama SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les éventuels rabais affichés sont arrondis et calculés sur la base du prix de vente unitaire.
2.1 Variations naturelles du produit
Les produits One Kendama sont fabriqués à partir de bois naturel. À ce titre, des variations de teinte, de veinage, de texture, de densité ou de finition peuvent apparaître d’un article à l’autre.
Les visuels présentés sur le site internet sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
De légères imperfections esthétiques ou irrégularités liées au matériau naturel ne constituent pas un défaut et ne peuvent pas justifier un refus de l’article, une réclamation ou une demande de remboursement, sous réserve des droits impératifs du client prévus par la loi applicable.
2.2 Origine et design des produits
La majeure partie des produits One Kendama sont conçus en Suisse et fabriqués en Chine selon des standards de qualité définis par One Kendama SARL.
Le client reconnaît et accepte ces conditions de fabrication et de design, y compris les variations mineures de dimensions, teintes ou finitions résultant du matériau naturel ou du processus de production. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à un remboursement, échange ou retour, sous réserve des droits impératifs du client prévus par la loi applicable.
3. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois la commande validée par le client via le bouton « Commander », « Payer », « Proceed to checkout », « Place order » ou toute formulation équivalente, et après acceptation des présentes CGV et de la déclaration de confidentialité, une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.
Cette confirmation ne constitue pas une garantie de disponibilité des produits. Les offres figurant sur la boutique en ligne sont sans engagement.
Le contrat est conclu uniquement lors de l’envoi de la confirmation d’expédition ou, au plus tard, lors de la livraison de la marchandise.
One Kendama SARL se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité des produits, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’impossibilité de livraison ou de non-réception du paiement. Le cas échéant, les montants déjà payés sont remboursés selon le moyen de paiement utilisé, sauf disposition contraire applicable au cas concret.
4. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via les prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne. One Kendama SARL se réserve le droit de restreindre certains moyens de paiement.
Les produits demeurent la propriété de One Kendama SARL jusqu’au paiement intégral du prix.
4.1 Litiges de paiement
En cas de contestation directe auprès d’un prestataire de paiement (chargeback, réclamation ou litige de paiement) sans avoir contacté préalablement One Kendama SARL, la société se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et futures pour le client concerné, jusqu’à résolution du litige.
Les réclamations doivent être transmises directement à One Kendama SARL par e-mail afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche auprès du prestataire de paiement, sans préjudice des droits impératifs du client prévus par la loi applicable.
5. LIVRAISON, FRAIS DE PORT, TAXES D’IMPORTATION ET TRANSFERT DES RISQUES
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. One Kendama SARL se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.
5.1 Transfert des risques et preuve de livraison
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la réception effective de la marchandise par celui-ci ou par toute personne désignée par lui, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur atteste de la remise du colis à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de contestation, le client s’engage à coopérer de bonne foi à toute vérification nécessaire auprès du transporteur. Toute preuve contraire apportée par le client sera prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de déclaration de non-réception ou de vol après livraison attestée par le transporteur, le client s’engage à fournir toute information ou document utile permettant l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur. À défaut de coopération, One Kendama SARL se réserve le droit de refuser toute indemnisation, dans les limites autorisées par la loi.
5.2 Retards de livraison
Les retards imputables au transporteur, aux autorités douanières, à des circonstances exceptionnelles (périodes de forte affluence, jours fériés, force majeure) ou à toute cause indépendante de la volonté de One Kendama SARL ne constituent pas, à eux seuls, un motif valable d’annulation, de remboursement ou de compensation.
Une compensation liée à un retard ne pourra être envisagée que si celle-ci est exclusivement imputable à une faute avérée de One Kendama SARL et dûment prouvée par le client, sous réserve des droits impératifs du client prévus par la loi applicable.
5.3 Droits de douane, taxes d’importation et frais du transporteur
Sauf lorsque les taxes, droits ou frais d’importation sont expressément inclus ou perçus lors du paiement, les prix affichés sur la boutique en ligne s’entendent hors TVA à l’importation, droits de douane, surtaxes tarifaires, frais de dossier, frais de dédouanement, frais de courtage et autres frais facturés par le transporteur ou les autorités du pays de destination.
Pour toute livraison vers un pays ou un marché où ces montants ne sont pas inclus lors du paiement, le client agit en qualité d’importateur de la marchandise. Il est seul responsable du paiement des droits, taxes, tarifs, frais de dédouanement et frais du transporteur requis pour la livraison.
Ces montants sont fixés et perçus par le transporteur ou les autorités compétentes. One Kendama SARL ne reçoit aucune partie de ces montants et ne peut ni les réduire, ni les annuler, ni les rembourser.
Pour les commandes à destination des États-Unis, le client est informé avant la validation de sa commande que des frais d’importation peuvent être facturés à la livraison, notamment des frais de dédouanement estimés par envoi et des droits ou tarifs estimés par kendama. Le client doit accepter expressément cette information avant de finaliser sa commande.
5.4 Annulation avant expédition
Une commande peut être annulée sans frais uniquement tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Pour demander une annulation, le client doit contacter One Kendama SARL immédiatement par e-mail à l’adresse contact@onekendama.com.
Les commandes peuvent être traitées rapidement. Une fois la commande remise au transporteur, l’expédition est considérée comme engagée et ne peut plus être annulée.
5.5 Refus de livraison, non-paiement des frais d’importation et colis non réclamé
Le refus de livraison, le refus de payer les frais d’importation, l’absence de réponse aux demandes du transporteur ou des autorités douanières, ou le non-retrait du colis dans les délais impartis ne constituent pas un motif valable de remboursement, sauf faute imputable à One Kendama SARL ou disposition légale impérative contraire.
Si, en raison d’un refus de livraison, d’un refus de paiement des frais d’importation, d’une absence de réponse du client ou d’un non-retrait du colis, le colis est abandonné, détruit, saisi ou non retourné à l’entrepôt de One Kendama SARL, aucun remboursement du prix des produits ni des frais de livraison ne pourra être effectué, sauf faute imputable à One Kendama SARL ou disposition légale impérative contraire.
Si le colis refusé ou non réclamé est effectivement retourné à One Kendama SARL en état neuf, non utilisé, complet et revendable, One Kendama SARL pourra rembourser le prix des produits, après déduction des frais de livraison initiaux, des frais de retour, ainsi que de tout droit, taxe, frais de douane, frais de transporteur ou autre coût resté à sa charge.
Les situations dans lesquelles la non-livraison résulte d’une faute de One Kendama SARL ou d’un problème imputable au transporteur indépendamment du comportement du client sont traitées séparément et équitablement. Cela inclut notamment la perte du colis, l’avarie, l’erreur de produit, l’erreur d’adresse imputable à One Kendama SARL, ou une documentation douanière incomplète ou erronée fournie par One Kendama SARL.
5.6 Coopération au dédouanement et documents de conformité
Pour les livraisons internationales, le client s’engage à coopérer de bonne foi avec le transporteur, les autorités douanières et One Kendama SARL afin de permettre le dédouanement et la livraison du colis.
Si le transporteur ou les autorités douanières demandent au client des informations, confirmations, autorisations, paiements ou documents nécessaires à l’importation, le client doit répondre dans les délais indiqués et transmettre sans délai toute demande pertinente à One Kendama SARL à l’adresse contact@onekendama.com.
One Kendama SARL fournit, lorsque cela relève de sa responsabilité, les documents de conformité relatifs aux produits, notamment les certificats ou informations produit requis pour l’importation. Toutefois, One Kendama SARL ne peut pas être tenue responsable d’un blocage, abandon, destruction, saisie ou non-retour du colis lorsque celui-ci résulte de l’absence de réponse du client, du refus de coopérer, du refus de payer les frais d’importation ou de l’absence de transmission des demandes reçues du transporteur ou des autorités.
Dans un tel cas, aucun remboursement du prix des produits ni des frais de livraison ne pourra être effectué, sauf faute imputable à One Kendama SARL ou disposition légale impérative contraire.
6. DROIT DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Retour volontaire hors droit légal de rétractation
En dehors d’un droit légal de rétractation applicable, tout retour est soumis à l’acceptation préalable de One Kendama SARL.
Le client peut adresser une demande de retour dans un délai de 14 jours après réception du colis. L’acceptation du retour dépend notamment de l’état du produit, de son emballage et des circonstances de la demande.
En cas de retour accepté hors droit légal de rétractation :
- les frais de retour sont à la charge du client ;
- les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés ;
- le remboursement du produit intervient uniquement après réception et vérification du retour ;
- les produits doivent être neufs, non utilisés, complets et retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert et intact.
6.2 Annulation après expédition
Toute demande d’annulation formulée après l’expédition ne constitue plus une annulation, mais une demande de retour ou une demande de traitement de livraison selon les circonstances du cas.
Lorsque le colis est déjà entre les mains du transporteur, les frais de livraison, frais de retour, droits, taxes, frais d’importation ou frais du transporteur éventuellement générés restent à la charge du client, sauf faute imputable à One Kendama SARL ou disposition légale impérative contraire.
6.3 Colis non réclamé
En cas de colis non réclamé, de refus de livraison, d’adresse incomplète ou d’absence de réponse du client aux demandes nécessaires à la livraison, les frais d’expédition, de retour, de stockage, de dédouanement, de transporteur et tout autre frais restant à charge de One Kendama SARL peuvent être déduits de tout remboursement éventuel.
Si le colis n’est pas retourné à One Kendama SARL, notamment parce qu’il est abandonné, détruit, saisi ou conservé par le transporteur ou les autorités, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf faute imputable à One Kendama SARL ou disposition légale impérative contraire.
6.4 Droit de rétractation légal (clients UE)
Conformément au droit européen applicable, le client consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans justification, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter par e-mail dans le délai imparti. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site internet, lorsque celui-ci est proposé.
En cas de rétractation valable :
- le prix du produit est remboursé ;
- les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la loi applicable l’exige ;
- les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés dans leur état d’origine, ou après réception d’une preuve d’expédition du retour lorsque la loi applicable l’exige.
Le client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
6.5 Exclusions et produits non remboursables
Les produits personnalisés, utilisés, endommagés par le client, incomplets, retournés sans emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à la revente, ou exclus par la loi ne bénéficient pas d’un retour volontaire.
Les exclusions du droit légal de rétractation s’appliquent uniquement dans les limites prévues par la loi applicable.
7. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception. Toute réclamation pour défaut apparent doit être signalée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception.
Les défauts mineurs, non substantiels ou purement esthétiques, ainsi que les variations naturelles liées aux matériaux, ne constituent pas un défaut au sens des présentes CGV et ne peuvent justifier un remboursement, une annulation ou une rétractation hors cadre légal.
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’un choc, d’une exposition inappropriée à l’humidité, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’une utilisation conforme entraînant casse ou altération ne sont pas couverts par la garantie.
En cas de défaut de fabrication manifeste rendant le produit impropre à son usage normal, One Kendama SARL proposera, conformément aux dispositions légales applicables, un remplacement, l’émission d’une note de crédit, un remboursement ou toute autre compensation appropriée.
Le client s’engage à fournir des photographies, vidéos, explications et tout élément utile permettant à One Kendama SARL d’évaluer la réclamation. À défaut d’éléments suffisants, One Kendama SARL se réserve le droit de refuser la réclamation, dans les limites autorisées par la loi.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de confidentialité disponible sur le site internet.
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales peuvent être traitées par One Kendama SARL et par ses prestataires strictement dans la mesure nécessaire.
Lorsque le client accepte expressément des informations particulières avant la validation de sa commande, notamment concernant les frais d’importation applicables à certaines destinations, One Kendama SARL peut conserver une preuve technique de cette acceptation, incluant notamment la date, l’heure, la version du texte accepté, le panier ou la commande concernée et les informations strictement nécessaires à la preuve de cette acceptation.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de One Kendama SARL est limitée aux dommages directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle, dans les limites autorisées par la loi.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs, pertes de profit, pertes d’exploitation, pertes de chance, frais douaniers, retards imputables à des tiers ou conséquences liées à l’utilisation du produit est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs du client prévus par la loi applicable.
10. DISPOSITIONS FINALES
La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide, illicite ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant le plus de l’objectif économique et juridique initial.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site internet, aux visuels, textes, marques, logos, designs et produits One Kendama sont réservés.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Le for juridique est situé à Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi applicable.
CGV One Kendama SARL — version août 2026